Votre constat d'Huissier de Justice sur PARIS et l'Ile de France
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Réactivité
Notre Etude d'Huissier de Justice réalise des constats 24/24 et 7J/7
Nos différents types de constats
Chaque situation peut trouver son constat
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Service en ligne Dépôt d'acte
En tant qu'Huissier de justice notre panel d'intervention est large
Qui sommes-nous ? Notre Etude
AxelleBENOIT
Huissier de Justice
ClaireLEROY
Huissier de Justice
Etat des lieux, chantiers
Axelle BENOIT et Claire LEROY réalisent tous les jours des états des lieux qui varient en fonction de la destination des lieux.
Cela concerne :
L’état des lieux d’entrée et de sortie d’un locataire pour tout bien immobilier ou terrain.
L’état des lieux d’un chantier avant le commencement des travaux.
L’état des lieux d’un chantier à la restitution des travaux.
Nos interventions :
Immédiate (en fonction de nos disponibilités)
Sur rendez-vous tous les jours de la semaine (lundi au vendredi 08h00-19h00).
Nos constats vous sont remis sous un délai de 48 heures maximum.
Accessoirement :
Si besoin, nous convoquons les parties par LR.AR (propriétaire et locataire) sept jours avant l’état des lieux.
Coût moyen
300 €
Rendez-vous préalable
non
Provision demandée
non
Temps de réalisation
30 mns
Moyen de paiement
CB, virement
Remise du constat
courrier, en ligne
Constat de grève
En matière de grèves, notre rôle consiste à constater le blocage de l’accès à l’entreprise ou à tout espace de travail à l’intérieur de l’entreprise. Il s’agit là de relever les obstructions à la liberté du travail.
Le blocage de l’accès à l’entreprise :
Nous constatons la nature des blocages (barrière, barricade, véhicule, …) qui bloquent directement l’accès principal et secondaire à l’entreprise.
Nous interpellons les grévistes pour les identifier au besoin avec le trombinoscope fourni par l’entreprise.
Nous constatons tout fait de séquestration du personnel de l’entreprise.
Le blocage à tout espace de travail dans l’entreprise :
Nous constatons les obstacles qui empêchent les salariés non grévistes d’accéder à leur poste de travail.
Nous relevons tous les faits de nature à intimider les salariés non grévistes.
Nous constatons les éventuelles dégradations générées lors d’un piquet de grève.
L’entrave à la circulation des clients :
Nous constatons tout comportement néfaste ayant pour but de faire fuir la clientèle.
Nous relevons les agissements de grévistes qui outrepassent leur droit de grève.
Nous constatons toute dégradation volontaire de marchandises durant le piquet de grève.
Coût moyen
300 €
Rendez-vous préalable
non
Provision demandée
non
Temps de réalisation
30 mns
Moyen de paiement
CB, virement
Remise du constat
courrier, en ligne
Internet, SMS, messages vocaux
Le constat Internet et SMS est de plus en plus souvent utilisé devant les tribunaux.
Nous procédons rapidement à tout constat visant à prouver l’existence d’un SMS reçu sur votre téléphone portable ou d’un message vocal laissé sur votre messagerie et susceptible de vous porter préjudice.
Le constat Internet :
Pour les professionnels : le constat Internet est utile en matière de contrefaçon de toute sorte, de concurrence déloyale, de dénigrement, de non-respect d’une clause de non concurrence, etc…
Pour les particuliers : le constat peut porter sur de la diffamation, du dénigrement d’une personne, de l’utilisation d’images privées et sans accord sur les réseaux sociaux, etc…
Entre particulier et professionnel : le constat Internet permet également de consigner les éléments tentant à prouver une publicité mensongère sur une prestation, la présentation d’un produit, l’affichage d’un prix, le non respect des conditions générales de vente affichées sur le site Internet.
Le constat SMS ou vocal :
Ce type de constat, réalisé sous certaines formes, a pour but de consigner sur notre procès-verbal tous les messages d’un ou d’une liste de SMS envoyés à une personne ou reçus d’une personne.
Il en est de même pour les messages vocaux laissés sur une messagerie.
Cela peut concerner un conflit prud’homal, familial, de voisinage, etc….
Coût moyen
300 €
Rendez-vous préalable
non
Provision demandée
non
Temps de réalisation
30 mns
Moyen de paiement
CB, virement
Remise du constat
courrier, en ligne
Dégât des eaux
Face à un dégât des eaux, le constat d’huissier de justice peut véritablement vous servir à sauvegarder vos intérêts.
Le constat de fuites d’eau :
C’est généralement la grosseur de la fuite et le temps qui s’est écoulé depuis sa découverte qui contribuent à l’importance des dégâts potentiels.
Nous intervenons immédiatement sur simple demande téléphonique ou en ligne.
Nous constatons la fuite et l’étendue des dégâts occasionnés.
Le constat d’infiltration d’eau :
C’est généralement le cas lorsque l’origine de la fuite d’eau n’est pas visible à l’œil nu mais vous porte un préjudice certain.
Nous détaillons sur notre procès-verbal tous les éléments permettant d’établir la cause de l’infiltration.
Nous intervenons avec un testeur d’humidité agréé.
Le constat d’humidité :
C’est généralement la conséquence d’une fuite d’eau qui amène l’humidité à pénétrer dans le sol, les murs ou le plafond d’une pièce.
Dans ce cas, nous relevons toutes les traces visibles d’humidité permettant d’établir, au besoin, l’insalubrité ou l’inhabitabilité du logement.
Nous étayons nos descriptions par des cliqués photographiques annexés au procès-verbal de constat.
Coût moyen
250 €
Rendez-vous préalable
non
Provision demandée
non
Temps de réalisation
30 mns
Moyen de paiement
CB, virement
Remise du constat
courrier, en ligne
Affichage permis de construire
Dans le cadre d’une construction, d’une démolition ou d’un aménagement, vous avez l’obligation d’informer les tiers de l’autorisation que vous avez reçu, pour cela, des autorités administratives.
Il est donc important de prouver que cette information, qui se concrétise par l’affichage du permis de construire, ait été visible par toute personne présente sur les lieux du chantier concerné. Le constat que nous vous remettons constitue une sécurité juridique car il permet de purger le délai de contestation du permis par d’éventuels tiers.
Forme de l’affichage :
Il doit contenir : Le nom ou la dénomination sociale ; la date et le numéro du permis ; la nature du projet ; la superficie du terrain ; l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté ; la possibilité de recours des tiers ; le nom de l’architecte (à compter du 01/07/2017).
Durée de l’affichage :
L’affichage doit être continu, c’est-à-dire sans interruption, pendant une durée de deux mois.
Notre rôle :
Nous constatons sur place la conformité du panneau d’affichage le jour d’apposition du panneau pour constater sa totale conformité.
Nous revenons sur les lieux environ un mois après, sans prévenir, pour constater la présence du panneau d’affichage dans son état d’origine.
Nous renouvelons cette opération un mois après, toujours sans prévenir.
A l’issue du délai de deux mois, si l’affichage a été régulier et conforme aux dispositions réglementaires, nous dressons un procès-verbal de constat qui vous est remis.
Infogreffe (Diffusion d’Informations légales sur les entreprises) www.infogreffe.fr
Huissiers de Justice
Chambre Nationale des Huissiers de Justice 44, rue de Douai - 75009 Paris
tél : 01 49 70 12 90 - fax : 01 40 16 99 35 www.huissier-justice.fr
Sites juridiques professionnels
Conseil Supérieur du Notariat
31, rue du Général Foy - 75008 Paris
tél : 01 44 90 30 00 www.notaires.fr
Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires
13, rue de la Grande Batelière - 75009 Paris
tél : 01 47 70 89 33 - fax : 01 48 00 06 83 www.commissaires-priseurs.com
Conseil National des Administrateurs et Mandataires Judiciaires www.cnajmj.fr/
Chambre Nationale des Commisaires aux Comptes www.cncc.fr
Conseil National des Greffiers de Tribunaux de Commerce www.cngtc.fr
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
153, rue de Courcelles - 75017 Paris
tél : 01 44 15 60 00 - fax : 01 44 15 90 05 www.experts-comptables.fr